Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D’UTILISATIONS - CGV - CGU

Information préalable

Ces conditions générales de ventes sont destinées à l’usage exclusif de la réservation de séjours en chambres d’hôtes au « Mas de la Martelière ». Le client et les propriétaires s’engagent à respecter ces conditions générales de ventes dès lors que la réservation sera confirmée.

Article 1 – Durée du séjour

La réservation par le client est effectuée pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux sans l’accord préalable du propriétaire.

La durée du séjour minimum en juillet et août est de 3 nuits. Pour les autres mois, la durée minimum est de 2 nuits.
Le propriétaire peut se réserver le droit de modifier celles-ci.

Article 2 – Réservation et acompte

La réservation se fait sur le site internet officiel du Mas de la Martelière, par mail, par téléphone directement auprès des propriétaires ou par l’intermédiaire d’un des sites de réservation qui proposent nos chambres d’hôtes.

La réservation est considérée comme confirmée uniquement après versement d’un acompte qui sera encaissé à réception en cas de règlement par chèque. Il sera déduit de la facture totale. L’acompte devra être versé au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation, soit par virement, soit directement sur notre site, soit par chèque. Le montant de l’acompte s’élève à 20% du prix total du séjour.

Article 3 – Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par mail, adressé aux propriétaires.

Si l’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restitué au client.
Si l’annulation intervient moins 14 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de la réservation.
Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat est annulé et les propriétaires se réservent le droit de disposer des chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de la réservation.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 4 – Annulation par le propriétaire

Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule la réservation, pour des raisons indépendantes de sa volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou par mail. Le client sera remboursé immédiatement du montant total de l’acompte versées.

Article 5 – Absence de rétractation

Pour les réservations effectuées par courrier, téléphone ou par internet,
le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif
notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Article 6 - Heure d’arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation entre 16h et 19h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire de préférence par téléphone.

Nous n’acceptons pas les arrivées après 21h entre le 1er octobre et le 30 avril, après 22h entre le 1er mai et le 30 septembre et le propriétaire se réserve le droit de ne plus accueillir le client passé ces horaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’aucun remboursement ne peut être envisagé

Article 7 – Heure de départ

Le client doit libérer les chambres pour 11h au plus tard. Si le client souhaite décaler son heure de départ au-delà de cet horaire, il doit impérativement en faire la demande auprès du propriétaire qui se réserve le droit de refuser. Si cela est possible, la demande sera acceptée avec plaisir

Article 8 – Règlement du solde

Le solde de l’hébergement est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
Les consommations et les prestations supplémentaires seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Article 9 – Taxe de séjour

Au prix du séjour s’ajoute une taxe de séjour perçue par l’hébergeur pour le compte de la Communauté de Communes des Pays de Sorgues Monts de Vaucluse qui en fixe le montant. Elle est dûe par nuit et par personne majeure.

Article 10 – Capacité

Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse le nombre personnes précisé lors de la réservation, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 11 – Petits déjeuners

Les petits déjeuners sont servis entre 8h30 et 10h dans la salle à manger ou en terrasse.

Article 12 – Table d’hôtes

Un petit déjeuner copieux et compris dans le prix des chambres
Afin d'être plus disponibles et continuer de prendre soin du cadre accueillant qu'offre le Mas de la Martelière, nous ne proposerons plus la table d'hôtes à compter du 1er juin 2022. Nous pourrons vous apporter occasionnellement des solutions repas plus simples toujours élaborées à partir de produits locaux et de saison.

L’approvisionnement sur les marchés et chez les producteurs / commerçants nécessite que vous réserviez votre dîner au plus tard la veille avant midi auprès du propriétaire.

En cas d’intolérance alimentaire ou de régime particulier, le client doit le signaler au propriétaire au moment de la réservation de l’hébergement.

Article 13 – Enfants

Afin de garantir la quiétude des lieux et le confort des hôtes, nous n'acceptons les enfants qu'à partir de l'âge de 14 ans. L’attention des hôtes est attirée sur le fait que les mineurs évoluant sur la propriété sont placés sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou des personnes ayant autorité sur eux.

Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un enfant de moins de 14 ans, le refus d’accepter un enfant de moins de 14 ans ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 14 – Animaux

Nos amis les animaux ne sont pas admis au Mas de la Martelière. Si le jour d’arrivée, le client se présente accompagné d’un ou plusieurs animaux, le refus d’accepter les animaux ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 15 – Utilisation des lieux

Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Aucun repas ne peut être pris ou servis dans les chambres ou à la piscine. Toutes boissons ou consommations ne devront pas être prises dans le bassin de la piscine.
Merci de respecter la quiétude du lieu en évitant toutes nuisances sonores dans les chambres et dans les espaces extérieurs

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre figurant dans les chambres sous forme d’un livret numérique avec QR code à scanner et dans les présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour. Le client devra déclarer et assumer financièrement toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable..

Le Mas de la Martelière est un lieu non-fumeur, il est totalement interdit de fumer dans les chambres et dans toutes les parties communes intérieures. Il est toléré de fumer en extérieur dans la mesure ou cela ne gêne aucunement les autres résidents.

Article 16 – Utilisation de la piscine privée

La piscine est librement accessible aux clients de 9h à 21h. Son utilisation est soumise à la responsabilité de chacun,
et le volet roulant permettant sa fermeture ne se substitue pas aux précautions à prendre. Les clients reconnaissent
dégager entièrement la responsabilité du propriétaire en cas d’accident survenant à eux-mêmes, leur famille ou leurs amis.
En cas d'accident, aucune indemnité ne pourra être ni ne sera réclamée par le ou les réservataires.
Par mesure de sécurité et de tranquillité, il est formellement interdit de plonger et courir autour de la piscine

Nous vous prions de ne pas utiliser les serviettes blanches des chambres pour la piscine. Des draps de bain peuvent vous être prêtés.

En cas de grand vent supérieur à 40km/h, et afin d'éviter tout risques d'accidents, les clients ne pourront pas utiliser les parasols de l'espace piscine et ceux-ci devront rester fermés jusqu'à indication du propriétaire.

Article 17 – Ménage et entretien

Le ménage ou entretien peut être effectué chaque jour par le propriétaire, dans la ou les chambres que le client occupe.
Le linge de toilette et les draps peuvent être changés tous les cinq jours en cas de séjour prolongé. Le propriétaire en fera la demande auprès du client

Toutefois, la situation sanitaire liée à la COVID-19 ne permet pas aux propriétaires d'assurer actuellement l'entretien quotidien

Les déchets en plastique devront être jetés dans la poubelle si situant dans les chambres afin que le propriétaire puisse facilement en effectuer le tri.

Article 18 - assurances et responsabilités

Le Mas de la Martelière met un coffre-fort à disposition du client dans chaque chambre. De ce fait, les propriétaires du Mas ne peuvent être tenus responsables en cas de vol ou perte de biens ou d'objets. La clé pourra vous être remise sur demande.
Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition (chambre, mobiliers extérieurs, espaces communs tels que piscine, jardin, salle à manger) à avoir une assurance couvrant les coûts de remise en état ou à défaut, d'en assumer la charge.

Article 19 – Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Le propriétaire s’engage à ne pas transmettre à d’autres sociétés ou organismes les informations que le client lui communique.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement de l’acompte pour réservation.